Test de citoyenneté canadienne

1. Description de l’Application

L’Application est un outil d’étude non officiel conçu pour aider les utilisateurs à se préparer au test de citoyenneté canadienne. Elle propose des questions pratiques, des fiches et des examens blancs fondés sur des documents d’étude du gouvernement du Canada accessibles au public, notamment Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. L’Application fonctionne selon un modèle freemium : les fonctions d’étude de base sont offertes gratuitement (avec des publicités), et un achat unique facultatif (version premium) supprime toutes les publicités et débloque des fonctions supplémentaires.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser cette Application. En utilisant l’Application, vous déclarez et garantissez que vous satisfaites à cette exigence d’âge. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas utiliser l’Application.

3. Aucune garantie de résultat à l’examen

L’Application est un outil d’étude complémentaire. Nous ne donnons aucune garantie ni déclaration que l’utilisation de l’Application vous permettra de réussir le test de citoyenneté canadienne ou d’obtenir un résultat particulier. Le contenu, le format et les critères de réussite de l’examen sont déterminés uniquement par IRCC et peuvent changer à tout moment sans que nous en soyons informés. Vous devriez toujours consulter les ressources officielles du gouvernement du Canada pour obtenir l’information la plus à jour.

4. Propriété intellectuelle

L’expression originale, la compilation, la sélection et l’agencement du contenu de l’Application — y compris, sans s’y limiter, les explications des réponses, le texte des fiches, la conception de l’interface utilisateur, les éléments graphiques et le code — sont la propriété de Honeymilk Studio et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.

Les questions d’étude de l’Application reposent sur des renseignements factuels tirés de documents du gouvernement du Canada accessibles au public. Comme la matière source est limitée, certaines questions peuvent naturellement ressembler à celles d’autres ressources d’étude portant sur les mêmes sujets. Honeymilk Studio ne revendique pas la propriété exclusive de questions factuelles couramment formulées, mais revendique la propriété de l’expression originale, de la sélection, de l’organisation et de la présentation de l’ensemble du contenu de l’Application.

Le contenu tiré des publications du gouvernement du Canada est utilisé conformément aux Avis du gouvernement du Canada régissant la reproduction de documents du gouvernement fédéral. Le droit d’auteur de la Couronne demeure, le cas échéant, la propriété du gouvernement du Canada.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter de toute autre manière une partie de l’Application ou de son contenu sans notre consentement écrit préalable.

5. Conduite de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

• faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’Application;
• tenter d’extraire la base de données de questions ou le contenu de l’Application à des fins commerciales;
• utiliser l’Application à des fins illégales ou en violation des lois applicables;
• contourner, désactiver ou entraver les fonctions de sécurité ou de contrôle d’accès de l’Application, y compris les mécanismes de diffusion des publicités ainsi que les mécanismes d’achat ou de mur payant;
• tenter d’accéder aux fonctions premium sans achat valide, ou partager, transférer ou revendre votre accès premium à d’autres personnes.

6. Publicités

La version gratuite de l’Application affiche des publicités fournies par des réseaux publicitaires tiers, dont Google AdMob. Ces publicités nous aident à maintenir et à améliorer l’Application. En utilisant la version gratuite de l’Application, vous reconnaissez que :

• les publicités peuvent prendre la forme de bannières, d’interstitiels ou de vidéos avec récompense dans l’Application;
• l’accès à certaines fonctions ou à certains contenus peut exiger le visionnement d’une vidéo publicitaire avec récompense;
• le contenu des publicités est contrôlé par le réseau publicitaire concerné, et non par nous;
• nous ne sommes pas responsables des produits, services ou contenus annoncés par des tiers;
• la diffusion des publicités peut entraîner la collecte de certaines données, comme le décrit notre Politique de confidentialité.

Les utilisateurs qui achètent la version premium à vie ne voient aucune publicité, et aucune donnée liée à la publicité n’est recueillie à leur sujet.

7. Achats intégrés

L’Application offre un achat unique facultatif (« Premium à vie ») qui supprime toutes les publicités et débloque des fonctions supplémentaires, dont la Révision intelligente et l’accès à tous les examens blancs.

• Traitement des paiements : tous les achats sont traités par l’App Store d’Apple (iOS) ou le Google Play Store (Android). Honeymilk Studio ne manipule, ne traite ni ne conserve directement aucune information de carte de paiement ou de facturation. Votre achat est assujetti aux conditions de la boutique d’applications concernée.
• Prix : le prix en vigueur est affiché sur l’écran d’achat dans l’Application. Les prix peuvent varier selon la région et la devise, comme le déterminent l’App Store d’Apple et le Google Play Store.
• Accès à vie : « à vie » désigne la durée de vie opérationnelle de l’Application, c’est-à-dire tant que nous continuons de l’offrir sur l’App Store d’Apple ou le Google Play Store. Cela ne garantit pas une disponibilité perpétuelle. Si nous cessons d’offrir l’Application, nous donnerons un préavis raisonnable dans la mesure du possible.
• Restauration des achats : si vous changez d’appareil ou réinstallez l’Application, vous pouvez restaurer votre achat premium au moyen de l’option « Restaurer les achats » dans les Paramètres de l’Application. La restauration est liée à votre identifiant Apple ou à votre compte Google.
• Remboursements : les demandes de remboursement sont traitées exclusivement par l’App Store d’Apple ou le Google Play Store, conformément à leurs politiques de remboursement respectives. Honeymilk Studio ne traite pas directement les remboursements. Pour demander un remboursement, veuillez communiquer avec l’assistance Apple ou l’assistance Google Play.
• Aucun renouvellement automatique : l’achat Premium à vie est une transaction unique et non récurrente. Vous ne serez pas facturé de nouveau après votre achat initial.

8. Stockage local des données

Votre progression d’étude, votre historique de sessions et vos préférences sont stockés localement sur votre appareil. Nous n’avons pas accès à ces données, et elles ne sont pas transmises à nos serveurs. Vous êtes responsable de vos propres données : si vous désinstallez l’Application ou effacez ses données, votre progression d’étude sera définitivement perdue et nous ne pourrons pas la récupérer. Notez que votre statut d’achat premium est géré séparément par RevenueCat et peut être restauré sur plusieurs appareils au moyen de votre identifiant Apple ou de votre compte Google (voir l’article 7).

9. Disponibilité et mises à jour

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou cesser d’offrir l’Application (en tout ou en partie) à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne garantissons pas que l’Application sera disponible en tout temps ni qu’elle sera exempte d’erreurs. Nous ne sommes pas responsables de toute interruption, suspension ou cessation de l’Application.

10. Exclusion de garanties

L’Application est fournie « TELLE QUELLE » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le contenu de l’Application est exact, complet ou à jour, ni qu’il reflète les documents d’étude les plus récents du gouvernement du Canada.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Honeymilk Studio ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits ou de revenus, subie directement ou indirectement, ni de toute perte de données, d’utilisation, d’achalandage ou d’autres pertes intangibles, découlant de :

• votre utilisation de l’Application ou de votre incapacité à l’utiliser;
• toute inexactitude ou erreur dans le contenu de l’Application;
• tout échec au test de citoyenneté canadienne;
• tout accès non autorisé aux données stockées sur votre appareil ou toute utilisation non autorisée de celles-ci;
• tout contenu de tiers, y compris les publicités affichées dans l’Application;
• tout problème lié au traitement des achats intégrés, à la facturation ou aux remboursements pris en charge par l’App Store d’Apple ou le Google Play Store;
• toute perte temporaire ou permanente d’accès aux fonctions premium en raison d’un changement d’appareil, de problèmes de compte ou d’interruptions de service indépendantes de notre volonté.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Honeymilk Studio à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense découlant de votre utilisation de l’Application ou de votre violation des présentes Conditions, ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit.

13. Services de tiers

L’Application intègre des services de tiers, dont Google AdMob (publicité), PostHog (analytique), RevenueCat (gestion des achats) et Google Fonts (typographie). De plus, tous les achats intégrés sont traités par l’App Store d’Apple ou le Google Play Store. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques ou des politiques de tout tiers, y compris en ce qui concerne le traitement des paiements, des remboursements ou des renseignements personnels.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique.

15. Modification des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Si nous apportons des changements importants, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Votre utilisation continue de l’Application après ces changements constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Nous vous encourageons à relire ces Conditions périodiquement.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

17. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l’entente intégrale entre vous et Honeymilk Studio concernant votre utilisation de l’Application.

18. Langue

Les présentes Conditions ont été rédigées en anglais. La présente traduction française est fournie à titre informatif seulement. En cas de divergence ou d’ambiguïté entre les deux versions, la version anglaise prévaut.

19. Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à :

Honeymilk Studio
Courriel : support@honeymilkstudio.ca